1. Introduction
1.1 SG Casino se réserve le droit de réviser les termes et conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne sont pas rétroactives en ce qui concerne les bonus et offres promotionnelles. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur SG Casino signifie que l’utilisateur accepte ces modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est indispensable pour pouvoir jouer en argent réel sur SG Casino.
2.2 L’âge minimal requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui ne figurent pas dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur SG Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si nos systèmes de sécurité détectent des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agira de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être clôturés immédiatement par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser SG Casino à partir d’un réseau commun (dortoirs, fraternités, etc.) ou d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter le support avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des vérifications de sécurité superflues.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription en précisant les informations personnelles suivantes: « pseudonyme », « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce que son compte ne soit accessible qu’à lui en protégeant ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. Une longueur minimale de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole, est suggérée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire tout pseudonyme et/ou avatar jugé inapproprié, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. La Société se réserve également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée depuis au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 La Société se réserve le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif ayant un solde créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde soit à zéro.
2.9.1.3 Lorsque le solde devient nul, aucun frais d’inactivité ne sera appliqué ultérieurement par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client pour récupérer les fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des vérifications afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, permettre le traitement des retraits, appliquer des restrictions promotionnelles, effectuer des clôtures de comptes, etc…
3.2 Toute requête de retrait exige préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs les relevés de compte bancaire, bulletin de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité et factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel de l’établissement bancaire de l’utilisateur faisant apparaître l’IBAN ainsi que le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes SG Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, SG Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Après réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien n’accepte qu’un seul document.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent être conformes aux informations communiquées par le joueur lors de la création de son compte SG Casino. Le joueur s’engage à signaler tout changement de situation au service client afin de maintenir son compte à jour et vérifié en transmettant des justificatifs.
3.7 Le joueur prendra soin de soumettre un dossier complet comprenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est fixé à 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En réalisant un dépôt, le joueur autorise SG Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte ainsi d’être lié aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que tous les frais susceptibles d’être facturés par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit être au nom et prénom du titulaire du compte SG Casino.
4.5 La disponibilité des moyens de paiement peut varier en fonction de la politique de la société et/ou de la localisation géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de subir des pertes.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts en chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas permis sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt initialement utilisés. Si un moyen de paiement ne permet pas le traitement du paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour lutter contre le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait concernant des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait par joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Un joueur peut annuler sa demande de retrait à tout moment tant qu’elle n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le retrait est plafonné (par exemple pour un gain obtenu via un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou rejetés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le traitement des demandes de retrait prend 2 (deux) jours ouvrés une fois que l’ensemble des documents de vérification du compte a été reçu, analysé et validé, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Le joueur est responsable de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions liés aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe SG Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations fournies pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent que nous exploiterons les données communiquées afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, de mener des recherches publiques et d’effectuer les vérifications nécessaires pour confirmer l’exactitude des renseignements fournis.
8.3 Pendant la mise en œuvre de nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra être autorisé à continuer à utiliser son compte. Toutefois, les retraits depuis ce compte seront interdits jusqu’à ce que nos procédures de vérification aient été menées à leur terme.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être entreprise depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle situation, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur pour respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toutes informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Aucune communication visant la fourniture d’informations/documentation ne doit être considérée comme une communication définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures supplémentaires que la loi nous permet d’appliquer. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaitée. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à sa réinitialisation. Il est précisé que les dépôts déjà effectués pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en utilisant l’option de « Gel de compte » depuis la section Caisse. Suite à cette action, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra de nouveau disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur en a fait la demande (www.sgcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir sur les options de la Caisse, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
SG Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière équitable, en respect des droits des personnes concernées et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est conforme à nos devoirs ou obligations légalement contraignants. SG Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, SG Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, SG Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données transmises pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. SG Casino conservera ces informations pendant la période requise par la législation et la réglementation en matière de jeux. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de SG Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.sgcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
SG Casino peut adresser à ses membres enregistrés des contenus informatifs et/ou promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous notifier toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne pourra être tenu pour responsable ni tenu d’indemniser le résultat du tour. De même, aucune somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée raisonnable sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou de causes échappant à son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit limitative: les catastrophes naturelles, telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout litige, controverse ou réclamation résultant de ou lié aux présentes conditions générales, ou à leur violation, résiliation ou nullité, relève de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services de la plateforme sont gouvernés par les lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays autorise le jeu, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Autrement, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. SG Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 SG Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres promotions qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la raison, si nous relevons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou une activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la faculté de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué d’un seul coup en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel et actif de votre compte au moment de sa clôture sera transféré vers un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous décidons de retenir ces fonds pour les raisons mentionnées ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez SG Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne coïncide pas avec le nom apparaissant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des données d’inscription ou des informations de profil incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’êtes pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers d’accéder à votre compte ou de jouer à votre place ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle et pour votre seul divertissement (c’est‑à‑dire si vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt réalisé avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner SG Casino, augmenter vos chances de gain, ou si vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mises irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, mais aussi toute manipulation de jeu comme l’application de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant des éléments cités ci‑dessous non limitatifs, tels que le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains en résultant peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements s’ajoutent aux droits du client en tant que consommateur, tels qu’ils résultent des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est enregistré sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes de l’entreprise.
14.3 Suite au dépôt d’un litige concernant un problème lié à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit prendre contact avec le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement réclamé.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon le type de réclamation.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement (PSP), etc., afin d’arriver à une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant reversé correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués selon la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Si le moyen de paiement employé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas exécuter de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, autant que possible, versé en une seule fois et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit écrire au support client et un responsable prendra contact directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
